Conditions générales de vente et d’utilisations
Les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par YALYZA dont le siège social est situé au 06 rue Gay Lussac 39500 Tavaux en France, immatriculée au RCS de Lons Le Saunier sous le N° 920 001 872 000 18 auprès de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.yalyza.org, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YALYZA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.yalyza.org, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par YALYZA; En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l’acheteur ne doit pas utiliser ce site internet. YALYZA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, c’est-à-dire celles qui étaient en ligne, et que l’acheteur a acceptées au jour de la passation de sa commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, l’acheteur déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il donne son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation des produits YALYZA à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre YALYZA et l’acheteur.
- Commande : désigne l’ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou service(s) passé par utilisation du Site Internet www.yalyza.org ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.yalyza.org
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.yalyza.org
- L’acheteur : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.yalyza.org et acquiert un ou plusieurs Produit(s) ou service(s), pour ses besoins personnels ou professionnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.yalyza.org. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. YALYZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix des produits indiqués sur le site www.yalyza.org ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés lors de la validation définitive de la commande. Les prix de livraison sont également susceptibles de varier d’un pays à l’autre.
Les produits demeurent la propriété de YALYZA jusqu’à la réception du prix de l’article. Les produits et services proposés par YALYZA sont présentés sur le Site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux. En cas de commande à destination d’un pays autre que la France vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et sont indiqués avant la validation de votre commande. Des taxes et des frais additionnels liés à votre pays d’origine peuvent être applicables pour les pays situés en dehors de l’Union Européenne. Veuillez prendre contact avec le service des douanes de votre pays afin de vérifier si des frais supplémentaires seront éventuellement applicables.
YALYZA a fait simple, pas obligé de créer un compte pour passer une commande.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.yalyza.org , l’acheteur doit remplir un formulaire en fournissant les informations requises. À cet effet, l’acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’acheteur et l’annulation de sa Commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande (la société YALYZA se réserve le droit de ne pas aboutir à votre commande pour diverses raisons et principalement en cas de problème d’approvisionnement). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société YALYZA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison. La société YALYZA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, le site internet www.yalyza.org est susceptible de proposer à l’acheteur de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix, comme le paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur choisit alors de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors sur l’interface du serveur de paiement de la banque BPACA, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants:
- Bagues tissées en perles de verre MIYUKI.
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Le choix d’options (couleur, finition…).
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
La livraison des Produits interviendra après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé à l’acheteur pour informer de l’expédition des produits. L’acheteur dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et le lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, l’acheteur dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
Si vous ne recevez pas ce que vous avez commandé, assurez-vous de contacter le service clients de YALYZA dès que vous vous en rendez compte. Lorsque vous contactez le service clients, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer de bien indiquer l’adresse de livraison complète et correcte. Veuillez envoyer un e-mail au service clients à l’adresse contact.yalyza.org
Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) du site www.yalyza.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YALYZA. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.
Tous les produits proposés par la société YALYZA sur le site www.yalyza.org bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit acheté, il pourra être retourné à la société YALYZA pour réparation, sauf les articles ci-dessous, qui, soldés, ne sont ni repris, ni échangés:
- Bagues tissées en perles de verre MIYUKI.
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Le choix d’options (couleur, finition…)
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
Les demandes de réparation doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Yalyza, 5 Rue Gay Lussac 39500 TAVAUX, dans un délai de 30 jours après livraison.
YALYZA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de YALYZA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lons Le Saunier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La société YALYZA n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs. La responsabilité de la société YALYZA, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de la société YALYZA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société YALYZA et l’acheteur.
Le site www.yalyza.org fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL, en outre il a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Toutes les données que vous confiez sur le site www.yalyza.org le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
L’exécution par la société YALYZA de toute ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société YALYZA informera les acheteurs de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Pour toute information ou question sur une commande, YALYZA est à votre service:
Nous contacter: au 07 44 57 25 89, et mail contact.yalyza@gmail.com